Au 1er janvier 2027, les codes APE des entreprises et de leurs établissements changent avec l’entrée en application de la nouvelle nomenclature d’activités française, la « NAF 2025 ». Hôteliers, restaurateurs, cafetiers, traiteurs : l’Umih Pays Basque vous aide à vérifier que votre futur classement correspond bien à votre activité.

NAF et code APE : de quoi parle-t-on ?

La nomenclature NAF classe les activités économiques : hôtellerie, restauration, débits de boissons, traiteurs, etc. Elle est révisée régulièrement pour suivre l’évolution des métiers et pour harmoniser les classifications françaises et européennes.

À partir de cette nomenclature, l’Insee attribue un code APE (activité principale exercée) à chaque entreprise et à chacun de ses établissements. Ce code sert notamment à produire des statistiques et à identifier votre activité dans les fichiers de nombreux organismes et administrations. Il est donc important qu’il corresponde à votre activité réelle.

Le code APE sert aussi de repère pour identifier la convention collective applicable. Attention toutefois : c’est votre activité principale réelle, et non le code attribué, qui détermine la convention collective. Un changement de code APE n’entraîne donc pas, à lui seul, un changement de convention collective.

Pourquoi vérifier votre futur code ?

La nouvelle nomenclature ne change pas seulement des chiffres ou des lettres : certaines catégories d’activités évoluent elles aussi. Des erreurs de classement peuvent donc survenir, surtout dans les établissements qui exercent plusieurs activités.

À noter : un changement de code ne veut pas dire que votre activité ou vos obligations changent. Le code APE est un indicateur, et il ne suffit pas à déterminer les droits et obligations qui s’appliquent à votre établissement.

Ce que fait l’Umih Pays Basque pour vous

  • Mise à jour de notre fichier d’adhérents : nous vérifions les codes de vos établissements pour qu’ils correspondent à leur activité principale.
  • Prise de contact en cas d’incohérence : si un code nous paraît incohérent ou si votre activité principale doit être précisée, nous vous contacterons avant toute correction dans notre fichier. Nous pourrons vous demander de confirmer votre SIRET et de détailler vos différentes activités, avec leur importance respective.
  • Une démarche collective auprès de l’Insee : ce travail alimentera la démarche de l’UMIH auprès de l’Insee pour faire examiner les anomalies et faciliter leur correction.

L’attribution et la rectification officielles des codes APE restent du ressort de l’Insee.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

1. Consultez votre futur code sur sirene.gouv.fr à partir de votre numéro SIREN.

2. Signalez-nous toute anomalie. Si le code affiché ne correspond pas à votre activité principale, ou si votre activité a évolué, contactez l’Umih Pays Basque en précisant :

  • le SIRET de l’établissement concerné ;
  • son activité principale et, le cas échéant, ses autres activités ;
  • le futur code affiché et l’incohérence que vous avez relevée.

Une question ? Contactez nous au 05.59.24.03.47 ou par mail contact@umih-pays-basque.org

Notre objectif : vous accompagner dans cette transition et faire en sorte que les données utilisées reflètent au mieux la réalité de votre établissement.