78.21 Eaux de piscine : modification de la réglementation

Publication au Journal Officiel du 27 mai 2021 d’un décret et de 4 arrêtés modifiant la réglementation applicable relative à la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public.

74.21 Bruits et sons amplifiés – Guide d’accompagnement de la réglementation

Un guide d’accompagnement de la réglementation relative aux sons amplifiés pour aider à comprendre et à mettre en oeuvre cette nouvelle législation.

54.21 Commercialisation du Cannabidiol / CBD

Réponse de la MILDECA, Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives, et des Services Douaniers sur la commercialisation des produits contenant du CBD.

32.21 SPRE – Déclaration annuelle

Déclaration annuelle obligatoire pour les discothèques et les BAM/RAM dans les 4 mois suivant la clôture de l’exercice.

19.21 Point sur la réglementation des Food Trucks

A la suite de plusieurs questions des départements, nous vous proposons dans la présente circulaire un point sur les dispositions générales applicables aux Food-trucks (camions-restaurants).

16.21 Sécurité Incendie – Alerte des services de secours

Dans les CHRD, l’alerte des services de secours doit être assurée immédiatement, entre autres, par un téléphone urbain fixe.

02.21 Défibrillateurs – Rappel de la mise en place dans les ERP

Rappel sur l’installation des défibrillateurs automatisés externes dans les ERP

11.20 Agents de Sécurité Privée dans les CHRD : Rappel et précisions

Etre prêt pour les contrôles des agents des délégations territoriales du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) qui se multiplient dans nos CHRD.

07.20 Loi Engagement et Proximité – Réforme des débits de boissons

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique contient certaines dispositions visant à mieux encadrer la location de meublés touristiques.

06.20 Loi Engagement et Proximité – Réforme des débits de boissons

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2019. Elle comporte de nombreux articles réformant la réglementation des débits de boissons et poursuivant des travaux de modification du Code de la Santé Publique.

35.19 Mise à jour du formulaire CERFA 13984*05 : Déclaration obligatoire à la DD(CS)P pour toute activité de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale.

Nous vous informions en mars dernier d’une mise à jour du cerfa n°13984 pour la déclaration obligatoire de manipulation de denrées alimentaire d’origine animale qui doit être adressé à la direction départementale chargée (de la cohésion sociale) de la protection des populations. En septembre 2019, ce formulaire a été de nouveau mis à jour, le cerfa n°13984*05 remplaçant le cerfa n°13984*04.

Cette circulaire a pour objet de vous faire prendre connaissance de la mise à jour de ce formulaire et des modalités dans lesquelles il est possible de le remplir. Cette mise à jour n’induit pas un renouvellement automatique de votre déclaration auprès de la DD(CS)PP.

Pour rappel, il est uniquement nécessaire d’adresser cette déclaration avant le démarrage de votre activité ou lors de toute modification de vos activités entrant dans le cadre du formulaire.

24.19 Bruit / Nuisances sonores

Rappel de la règlementation concernant le bruit, et plus particulièrement les nuisances sonores, sur le domaine public.

23.19 Distributeurs automatiques dans les CHRD

Rappel sur l’interdiction de vente de boissons alcoolisées par distributeur automatique

19.19 Mise à jour : SCPA (Musique d’attente téléphonique)

Rappel des droits dus à la SCPA lors d’une attente téléphonique musicale.

16.19 Information des consommateurs : Mention « décongelé »

Le règlement européen relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires impose, depuis le 13 décembre 2014, de nouvelles obligations en matière d’information des consommateurs notamment sur les traitements subis par les produits avant leur mise en vente.

Cela se traduit notamment par une obligation d’inscrire la mention « décongelé » à côté de certains produits. Cette obligation comporte plusieurs exceptions, de par lesquelles elle ne concerne qu’un nombre restreint de professionnels.

Nous tenons cependant à vous en faire le rappel parce que des contrôles ont été réalisés par la DGCCRF dans certains de nos établissements, hôtels et restaurants. Cette circulaire vise à vous informer de cette obligation et des modalités pour la mettre à disposition du consommateur.

08.19 Affichage des prix des hôtels (notion de prix maximum)

En complément de nos circulaires n°50.15 et 04.16, la Direction Générale des Entreprises (DGE) apporte une nouvelle interprétation de l’article 6 de l’arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air.

06.19 Guide des débits de boissons

Le nouveau « guide des débits de boissons » est paru

24.18 L’agent de sécurité privée dans les CHRD

L’exercice d’une activité de sécurité privée dans un établisseement recevant du public.